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Enquête publique 24 novembre au 24 décembre 2018

Conclusions relatives à l’enquête publique portant sur la mise en compatibilité du PLU concernant le projet de restauration de la continuité écologique et de lutte contre les inondations de l’Yvette dans le campus de l’Université Paris Sud sur la commune de Bures-sur-Yvette.

L’enquête s’est déroulée à la Mairie de BURES-SUR-YVETTE du samedi 24 novembre 2018 au lundi 24 décembre 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Un registre était à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Lire le rapport d’enquête publique.

Monsieur Jean-Claude DOUILLARD, Cadre Transports, avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par ordonnance n° E1800014378 du Tribunal Administratif de Versailles, en date du 30 octobre 2018.

Monsieur le Commissaire Enquêteur s’est tenu à la disposition du public en mairie les :
- Le samedi 24 novembre 2018 de 9h30 à 12h30
- Le mercredi 12 décembre 2018 de 14h00 à 17h00
- Le lundi 24 décembre 2018 de 9h00 à 12h00

Consulter l’arrêté d’ouverture de l’enquête

Consulter le dossier de mise en compatibilité du PLU de Bures-sur-Yvette

Annexes du dossier :
- Plan n°3a
- Plan n°3b
- Plan n°3c
- Courrier cosigné

Consulter l’avis de BTA
Consulter l’avis de Bures Orsay Nature
Consulter l’avis de Mieux se déplacer à bicyclette
Consulter l’avis de VYF

Lire les extraits du registre au 18 décembre

Adresse mail pour l’enquête : mecplu@bsy.fr