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Les tarifs périscolaires, le quotient familial et les prélèvements automatiques

Retrouvez ici toutes les informations concernant le règlement des prestations périscolaires.

Tarifs périscolaires

Attention cette année, la récréation de 15h45 à 16h15 est payante.
Consulter les tarifs secteur périscolaire (restauration scolaire, accueils de loisirs, accueils pré et post scolaires, panier repas et gouters, récréation, études).
Consulter les tarifs secteur périscolaire pour les enfants ayant un PAI

Calcul du quotient familial

La campagne de calcul du quotient se déroulera du 1er septembre au 1er octobre 2016 inclus à l’accueil de la mairie.

Valable pour une année scolaire : du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Dès la fin du délai imparti, le tarif maximum sera appliqué et aucune rétroactivité ne sera apportée sur les factures antérieures au calcul du nouveau quotient familial.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

PIÈCES A FOURNIR

- Avis d’imposition ou non imposition 2016 sur les revenus 2015
En cas de changement de situation familiale (naissance, recomposition familiale, mariage, décès, divorce, séparation…) ou en cas de changement de situation professionnelle (chômage, passage d’un temps plein à un temps partiel, reprise de travail après un congé parental…), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs, cela sans effet rétroactif.

- et 3 derniers bulletins de salaire si un changement de situation est intervenu durant l’année.

- Dernier relevé détaillé de moins de 3 mois de la Caisse d’Allocations Familiales (disponible sur le site www.caf.fr avec votre numéro d’allocataire et votre code confidentiel).

SI VOUS N’AVEZ PAS REÇU VOTRE AVIS D’IMPOSITION
UN QUOTIENT PROVISOIRE VOUS SERA ACCORDÉ LE TEMPS DE RECEVOIR VOTRE AVIS

Merci de nous présenter votre fiche de salaire de décembre 2015 (il sera indiqué votre cumul imposable de l’année).

- Télécharger la demande de prélèvement automatique pour le paiement de la restauration scolaire.


Si vous souhaitez mettre en place le prélèvement automatique pour les activités périscolaires et petite enfance ainsi que pour l’étude merci de bien vouloir envoyer un courriel à regie@bsy.fr

Contact du régisseur principal : 01 69 18 24 29