Urbanisme

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PLU révisé et approuvé

Par la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2018, mis en compatibilité le 18 février 2019.

  1. Les pièces administratives :
    Consulter les pièces administratives

  2. Le rapport de présentation :
    – Consulter le diagnostic et l’état initial de l’environnement
    – Consulter les justifications des choix retenus
    – Consulter l’évaluation environnementale

  3. Projet d’Aménagement et de Développement Durable :
    – Consulter la délibération d’arrêt du projet de révision du PLU
    – Consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

  4. Orientations d’Aménagement et de Programmation :
    Consulter le document

  5. Les plans de zonage :
    Consulter les plans

  6. Le règlement du PLU :
    Consulter le règlement du PLU révisé

  7. Les annexes :
    – Consulter les annexes informatives :
    https://www.calameo.com/read/00106736898c4e21a4aec
    – Consulter les annexes sanitaires :
    https://www.calameo.com/read/001067368b83d758d4cdb
    – Consulter les annexes relatives aux servitudes :
    https://www.calameo.com/read/001067368c2103017c27b

 

Le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Le DPU est attribué aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme. Ce droit permet à la commune d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu.

A Bures-sur-Yvette, le DPU est simple.
Notaires, pensez à envoyer DIA et certificat de conformité assainissement pour tout bien vendu sur la commune.

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